Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par Karel GRÉGOIRE--BLASSEL, micro-entrepreneur, accessibles via le site www.vaubanpatrimoine.fr, et destinés à accompagner les militaires dans la gestion et la valorisation de leur patrimoine.

L'accès au site et l'utilisation des services emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le site.

Certaines fonctionnalités (Espace patrimonial, messagerie sécurisée, souscription aux offres) nécessitent la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Vauban se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU ou d'usage frauduleux du service.

Vauban propose deux offres, cumulables, dont les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises :

• Offre A — Abonnement mensuel : 87 € au total (75 € de bilan patrimonial + 12 € d'abonnement mensuel), sans engagement, donnant accès à l'Espace patrimonial, au suivi personnalisé, à la messagerie sécurisée, aux alertes fiscales et patrimoniales, aux guides et ressources exclusifs, ainsi qu'à un bilan patrimonial complet.
• Offre B — Bilan patrimonial : 99 €, achat unique pouvant être renouvelé, donnant droit à une analyse complète de la situation patrimoniale de l'utilisateur et à un rapport écrit remis sous 7 jours ouvrés.

Vauban se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent pas aux abonnements en cours mais aux renouvellements et nouveaux achats.

L'Offre A (abonnement mensuel) est sans engagement : elle peut être résiliée à tout moment par l'utilisateur depuis son espace personnel, section paramètre puis “mon abonnement”. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée.

Offre B - Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été intégralement exécutée avant l'expiration de ce délai avec son accord exprès.

Vauban met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantir l'absence d'erreur. Les simulations et estimations fournies (notamment via le simulateur) sont indicatives et ne constituent pas un conseil personnalisé : tout conseil en investissement financier fait l'objet d'une relation contractuelle distincte, encadrée par le statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) de Vauban.

Vauban ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du service liées à des opérations de maintenance, à des pannes techniques ou à des cas de force majeure.

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, structure, contenus pédagogiques) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Vauban ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, Tribunal judiciaire d'Angers, sous réserve des règles de protection applicables aux consommateurs.