Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est Karel GRÉGOIRE--BLASSEL, 3 RUE SUZANNE HILTERMANN, 49460 MONTREUIL-JUIGNE, immatriculée sous le numéro SIRET 10539761600019, également immatriculée à l'ORIAS sous le numéro [À COMPLÉTER] en tant que Conseiller en Investissements Financiers (CIF).

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identité : prénom, nom, adresse email, et le cas échéant numéro de téléphone et adresse postale.
• Données financières et patrimoniales : informations relatives au patrimoine, aux revenus, à l'épargne, aux investissements et aux objectifs financiers, renseignées dans le cadre du simulateur, de l'Espace patrimonial ou d'un bilan patrimonial (Offre B).
• Données de connexion : adresse IP, identifiants de session, journaux de connexion et d'activité sur le site, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.

Aucune donnée relative au statut militaire, au grade, à l'affectation, à l'unité ou à toute autre information liée à l'activité professionnelle militaire de l'utilisateur n'est collectée ou conservée par Vauban. Seules les données nécessaires à l'accompagnement patrimonial (situation civile, financière et patrimoniale) sont traitées.

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte utilisateur et de l'Espace patrimonial ;
• Réalisation des simulations et des bilans patrimoniaux (Offre A et Offre B) ;
• Gestion de la relation contractuelle (souscription, facturation, résiliation) ;
• Communication via la messagerie sécurisée et envoi des alertes fiscales et patrimoniales ;
• Respect des obligations légales et réglementaires liées au statut de CIF (connaissance client, lutte contre le blanchiment) ;
• Amélioration et sécurisation du site.

Selon les finalités, les traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat : gestion du compte, des abonnements et des prestations souscrites (Offre A, Offre B) ;
• Le consentement : pour les communications facultatives (newsletters, alertes non essentielles) ;
• L'obligation légale : conservation de certaines données dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux CIF ;
• L'intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires applicables (notamment en matière de conseil en investissement financier), soit 5 ans après la fin de la relation commerciale. Les données de connexion sont conservées pendant 12 mois, conformément aux recommandations de l'ANSSI pour la sécurité des systèmes d'information.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi (notamment les obligations de conservation légales) ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Droit d'opposition et de limitation du traitement, dans les cas prévus par la réglementation.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : contact@vaubanpatrimoine.fr.

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